contester un calcul aberrant de la taxe foncière,

Publié le Vu 2892 fois 2 Par romy
06/10/2009 19:33

bonjour,
un ami propriétaire d'une maison de maitre construite en 1800 , de style palladien située ds un parc inondable et à proximité d'usines en sortie de ville, se voit réclamer 6000 € de taxe foncière pour un bien qu'il cherche en vain à vendre ou à louer depuis plusieurs années; je précise que la maison est inhabitable ( pas de chauffage, plafonds élevés, hall immense ...la maison est vide, il n'y habite pas et ne trouve pas de locataire ni d'acheteur
ds ces conditions ne peut il pas bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?
si oui, comment doit il procéder ?
vous remerciant par avance, cordialement, darshana

Modérateur

09/12/2009 14:58

Bonjour, Romy.

Déposez auprès du service des impôts une "déclaration de viduité", certifiant la vacuité de la maison, l'absence de meubles, d'abonnements (eau, électricité, téléphone), établissant son inoccupation et l'intention de vendre ou louer du propriétaire (joindre justificatifs, mandats aux agences...)... Et attendre leur (léonine) réponse.

Vous aurez au moins tenté quelquechose.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

09/12/2009 18:59

merci, je ne manquerai pas de lui transmettre votre réponse
cordialement, romy

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