Contester un débit bancaire suite avis à tiers détenteur

Publié le 29/02/2020 Vu 456 fois 3 Par
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29/02/2020 11:05

Bonjour,

En consultant mon relevé bancaire, je viens de contaster que mon compte a été débité d'une somme au titre de : Avis à tiers détenteur. Après recherches sur internet, je crois comprendre que cela correspondrait à une dette suite au non paiement d'une taxe (habitation, foncière ??). Je n'ai jamais reçu de courrier me notifiant cette somme à payer, je ne sais pas du coup à quel titre, le trésor public a prélévé cette somme. De plus, concernant le paiement de la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière j'ai souscrit à un prélévement mensuel depuis de nombreuses années et ces prélévement ont toujours été honorés. Comment puis je contester ce prélevement : non valable par la forme et le fond et comment puis je par la suite me faire rembourser les frais bancaires qui ont été rajoutés par ma banque suite au ATD qu'elle a reçu ?

Par avance, merci pour votre aide

29/02/2020 12:23

Bonjour

Si vous n'avez pas déménagé sans signaler au trésor public (local) votre nouvelle adresse vous n'avez peut-être pas reçu les relances...

Etape 1: obtenir du trésor public une mainlevée après avoir prouvé l'erreur de leurs services*

Etape 2: négocier avec la banque.

29/02/2020 13:23

Merci pour votre réponse. Cependant, je dois préciser que mon dernier démenagement date de 2015 et depuis cette date je paie par prélévement mensuel les taxe d'habitationet foncière. De plus, en octobre 2019, j'ai béneficié d'un remboursment suite à la nouvelle loi sur la taxe d'habitation. Et en fin d'année 2020, je devrais à nouveau avoir un remboursment toujours suite à la nouvelle loi, suite simulation effectuée sur le site internet des impôts.



Merci

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