Contrat de capitalisation en demembrement

Publié le 19/05/2015 Vu 576 fois 0 Par
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19/05/2015 20:04

Bonjour
Peut on réaliser un contrat de capitalisation en démembrement sans passer par un notaire ?
Si oui comment ?
Quand sont payer les frais (impots) ?
Y a t'il un risque de requalification par les impots ?
Si oui comment éviter ces risques ?

Conseils éventuels

Merci de vos réponses

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