Déclaration de TVA 2024

Publié le 12/02/2024 Vu 395 fois 3 Par
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09/02/2024 18:08

Bonjour,

Je suis un peu perdu sur les lignes à compléter en 2024 pour la déclaration de TVA.

Je suis une entreprise française avec numéro de TVA intra

je vends en France avec tva

j'achète en France avec tva

j'achète aussi en Europe sans TVA à sociétés possédant tva intra

Je n'arrive plus à comprendre si je dois faire apparaite le montant de la tva de mes fournisseurs européens ou non et si oui comment.

Merci à qui pourra m'aider

10/02/2024 17:20

Bonjour,

Si vous êtes soumis à la TVA et faites des acquisitions intracommunautaires (achat à des fournisseurs européens assujettis disposant d'un n° de TVA intracommunautaire), comme vous le dites, vos fournisseurs vous facturent HT, pour autant que vous leur ayez fourni un n° de TVA intracommunautaire.

Ensuite, selon la périodicité de déclaration TVA, vous devez, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, autoliquider la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, cette TVA autoliquidée étant déductible de la TVA brute déclarée, au titre de la même période.

Sur la déclaration TVA 3310-CA3, le montant des acquisitions intracommunautaires doit être mentionnée au cadre A-Opérations taxées, ligne B2 et intégré au montant du CA HT déclaré au cadre B-TVA brute, à la ligne correspondant au taux des produits achetés. La TVA intracommunautaire afférente aux acquisitions déclarées est mentionnée ligne 17 du cadre B.

La TVA autoliquidée sur les acquisitions intra. est, par ailleurs intégrée à la TVA déductible globale de la période qui figure au cadre TVA déductible, lignes 20, s'il s'agit de marchandises destinées à la revente, ou ligne 19, s'il s'agit d'immobilisations.

Cordialement

12/02/2024 08:29

Bonjour,

Merci de votre aide qui m'a été très précieuse !

Cordialement,

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