Déclaration Indemnités de rupture conventionnelle

Publié le 25/10/2022 Vu 359 fois 1 Par
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25/10/2022 11:17

Bonjour,

Je dois effectuer la déclaration des ressources trimestrielles auprès de la CAF. J'ai quitté mon emploi le 12 septembre dernier suite à une rupture conventionnelle. Dois je les déclarer auprès de la CAF sachant qu'il s'agit du montant minimum légal. Même question pour l'impôt sur le revenu. Doit on également déclarer à la CAF ce changement de situation ?

En vous remerciant.

Nathalie

25/10/2022 11:41

Bonjour,

Je vous propose ce dossier et vous suggère de consulter la rubrique : Autres ressources / Revenus exceptionels...

L'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas imposable, elle ne devrait donc pas figurer dans votre déclaration préremplie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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