Déclaration de vente voiture

Bonsoir,

Je reviens vers vous. J’ai fais ma petite enquête. Mon mari a vendu une voiture à une personne mais il n’a pas fait la déclaration de vente et l’acheteur n’a pas changer la carte gris. Il a commis des infractions donc j’ai reçu les pv qu’on a contesté. Et là il essaye de faire la déclaration en ligne mais c bloque. La vente a eu lieu le 04/03/2022.
Je sais pas pourquoi c’est bloqué, soit il faut payé les pv de l’acheteur soit c parceque c trop tard pour la déclaration. Que dois je faire svp car on ligne sa ne fonctionne pas y a-t-il une adresse.
car je sais plus quoi faire

Bonjour,

d'entrée de jeu je dirais que oui ! Evidemment il faut d'abord régler les PV ! Légalement vous êtes toujours propriétaires de ce véhicule puisqu'aucune vente n'a été enregistrée ! De plus, la déclaration de cession ne doit pas pouvoir être anti datée ? Cette négligence (?) peut (va ?) vous couter très cher !

Bonjour
Avant de régler, pour connaître précisément la situation du véhicule en termes de PV, il vous suffit d'appeler le service public dédié, à savoir le Centre amendes service.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonjour,

Vous avez 15 jours pour déclarer la vente. Sinon vous payez tous les PV en attente, plus une amende de 135 euros pour le retard de déclaration.

A mon sens il faut oublier la soi disante vente d'il y a presque... 2 ans ! Et en refaire une nouvelle !?