Dégrèvement puis mise en recouvrement

Publié le 04/11/2015 Vu 693 fois 0 Par
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04/11/2015 15:25

Bonjour,

J ai été nommé liquidateur d une societe, j ai clôture les opérations de liquidation en novembre 2011, puis societe radiée en novembre 2012. Puis par la suite j ai reçu en tant que liquidateur une mise en recouvrement pour des rehaussement de tva et d IS, a laquelle je fais une réclamation. Puis le 23 décembre 2013 je reçois un courrier adresse à mon nom en tant que mandataire ad hoc, dans lequel est accordé un dégrèvement sur la totalité, mais intention de poursuivre l imposition. Puis le 27 décembre signification d une ordonnance sur requête me nommant mandataire ad hoc et mise en recouvrement des rehaussements en tant que mandataire ad hoc.
Voilà donc pour les faits.
Je m interrogé sur la procédure ? Le dégrèvement n aurait il pas du être prononcé en tant que liquidateur ? Ne suis je pas dans le cas d une double impositions ?
Merci pour vos réponse.

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