Dette à la SS depuis 15 ans

Publié le Vu 159 fois 0 Par Franck71
09/10/2019 05:07

Bonjour, Maître .

Je me permets de venir vers vous pour un simple conseil .

En effet le 04/07/2004 j'ai eu une altercation avec un client, car à l'époque je tenais un bar PMU .
J'ai perdu mon sang froid et j'ai frappé cette personne .
Résultat 6 mois d'ITT
( je ne suis plus très sure de la durée de l’arrêt de travail ).
La Sécu me demande aujourd'hui la somme de 10194€43. Quand j'ai vendu mon commerce le notaire a donné 18M€ de dommage et intérêts a cette personne et 18M€ a la mairie ou il était employé pour compenser son salaire .
Je voulais juste savoir si il n'y a pas prescription après 15 ans et comment faire pour éviter de payer une telle somme .
En revanche je ne sais pas si le notaire avait donné des sous à la S.S
Pourriez vous répondre a mes questions ?
En plus la S.S a contacté mon employeur pour une éventuelle saisie sur salaire ou mettre ce dossier dans les mains d'un huissier si je ne leur réponds pas rapidement . Pouvez vous m'aider et pourquoi pas plaider pour me défendre ?
Dans l'attente de vous lire recevez, Maître, mes salutations .

Mr xxxxxx xxxxxxx Dernière modification : 09/10/2019 - par youris Modérateur

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