Dette et Prime d'activité

Publié le Vu 110 fois 0 Par lauramm
12/06/2019 19:23

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation très compliqué avec mon compagnon. Nous avons emménagé ensemble en févrire 2019, il a un poste de fonctionnaire depuis 5 ans, et je travaillais seulement quelques mois à cette periode, avant de reprendre une dernière année d'étude. J'ai repris mes études en septembre 2019, et depuis je ne suis pas parvenue à trouver du travail avec le peu de disponibilités, appart des promesses d'embauches... Je ne connaissais pas les démarches administratives qui se rattachent à la CAF et autres organismes. Une conseillère sociale de ma commune m'a proposé de faire la demande de la prime d'activité auprès de la CAF je pensais que cela pourait aider mon compagnon.

Il a percu en avril un versement de 287€ alors que j'avais bien déclarer notre nouvelle situation qui était différente de celle quand il vivait seul, dans une autre commune avant. Depuis plus rien, malgré avoir tout actualiser les documents qu'ils demandaient. Je m'inquiétais en pensant avoir oublié quelque chose, mal fait une démarche... alors je les ai appelé car la situation financières est très très compliqué en ce moment avec son salaire d'à peine 1400€, un loyer de 950€ qui a augmenté il y a 3 mois d'un coup, sans compter les charges et les taxes échelonnées... Lorsque j'ai eu une conseillère au téléphone elle a bien regarder son compte, le dossier, et m'a dit de ne pas s'inquiéter et ne pas tenir compte des alertes car les calculs sont en cours, elle voyait comme moi, le montant de droits suspendu qui s'élèvent à 424€, et qu'il falait attendre environ 3 semaines car dans l'Ain il y a du retard.

Aujourd'hui il recoit un courrier expliquant qu'il doit rembourser l'indu de deux primes d'activités versées l'année dernière (alors qu'il était radié de son ancienne commune et que je n'avais pas encore fais les démarches pour lui dans notre commune) et la dernière prime versée, alors que les documents étaient à leur disposition depuis plusieurs mois. (impots sur le revenus N-2 de chacun, loyer actuel...)

Il doit donc la somme de 655€ tout en précisant sur le courrier qu'il doit le rembourser CE MOIS-CI... Or il est déjà à découvert après le prélèvement du loyer...

Je ne sais plus comment faire pour l'aider, je pensais bien faire en déclarant et en demandant des aides auprès de la CAF mais c'est tout le contraire actuellement.

J'ai lu que demander une remise de dette revient à reconnaitre la dette légalement, or, j'ai tout de même beaucoup d'incompréhension quant aux explications de cette dette.

Avez-vous une autre solution que la simple contestation qui je pense, n'aboutiera à rien ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

Bien cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.