diagnostique gratuit -

Publié le 12/10/2022 Vu 672 fois 0 Par
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30/09/2022 10:29

madame, monsieur ,



voici ci -dessous le copié colle de l'envoie via internet pour un diagnostique gratuit . pour une rason inconnue la page bloque et le bouton "droit abordé" egalement .





Bonjour maitre ,

j'ai été admise en master 1 arts plastiques à l'école des arts de la sorbonne Paris1 .
l'inscription étant informatisée , la première page se bloque au niveau du numéro CVEC
taxe payée normalement au CROUS selon la LOI concernant ce prélèvement .
J'ai envoyé les droits d'inscriptions par chèque à l'agent comptable de l'école par
recommandé .Le service administratif (et pédagogique , l'inscription est double..)
me dit que les examens ne seront pas validés même si je me présente le jour .
qu 'en est -il légalement ? la CVEC peut -elle entraver le droit à la formation ,
via un prélèvement à la source via l'établissement d' "éducation" ? Et le décret
d'application de la LOI CVEC peut il primer sur la LOI elle-même , comme le prétend
le ministère en imposant un "préalable " qui ne figure pas dans le texte de loi ?

vous remerciant par avance ,
bien cordialement ,

claire milet /

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