Donation d'un frère vivant à l'étranger

Publié le 07/08/2015 Vu 732 fois 0 Par
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07/08/2015 17:23

Bonjour,

Je viens vers vous car mon compagnon, résidant en France, a reçu une donation en espèces de son frère, vivant à l'étranger. Ils sont passés devant le notaire dans le pays du donateur et mon compagnon va faire traduire le document.

Etant passé devant le notaire dans l'autre pays et ayant donc payé quelques frais là-bas, mon compagnon pense ne pas avoir à s'acquitter d'une quelconque déclaration ni d'un impôt en France, et ne semble pas avoir l'intention d'aller voir un notaire pour se renseigner, malgré mes recommandations. Moi, je crains qu'en cas de contrôle, il n'ait des soucis.

Pouvez-vous donc me dire comment cela se passe lors d'une donation entre frères, le donateur vivant à l'étranger et le bénéficiaire en France ?

Je vous remercie.

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