Dons & Cagnottes en ligne

Publié le Vu 96 fois 2 Par Maël D.
10/01/2019 14:00

Bonjour,

La loi française précise qu'un particulier ne peut pas faire d'appel aux dons. Mais qu'en est-il lorsqu'un particulier crée une cagnotte en ligne et que celle-ci est partagée ?

Bien cordaliament,

Maël D.

10/01/2019 16:24

Bonjour,

c'est sur ce principe que fonctionne les cagnottes en ligne... Pour faire un cadeau commun par exemple.

10/01/2019 17:03

Dans ce cas, c’est l’organisme hébergeur de la cagnotte qui joue le rôle d’association ? Et le particulier qui encaisse la somme collectée en finalité serait considéré comme membre de cette association ?
Je pose cette question car il est dit qu’un particulier souhaitant faire appel à la générosité publique ne peut le faire seul et doit passer par une association...

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