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Bonjour,
La loi française précise qu'un particulier ne peut pas faire d'appel aux dons. Mais qu'en est-il lorsqu'un particulier crée une cagnotte en ligne et que celle-ci est partagée ?
Bien cordaliament,
Maël D.
Bonjour,
c'est sur ce principe que fonctionne les cagnottes en ligne... Pour faire un cadeau commun par exemple.
Dans ce cas, c’est l’organisme hébergeur de la cagnotte qui joue le rôle d’association ? Et le particulier qui encaisse la somme collectée en finalité serait considéré comme membre de cette association ?
Je pose cette question car il est dit qu’un particulier souhaitant faire appel à la générosité publique ne peut le faire seul et doit passer par une association...
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