Droit administratif (L2 droit).

Publié le Vu 2074 fois 0 Par Veez
25/10/2012 22:58

Bonjour,

j'aimerais avoir des réponses d'un juriste confirmé en droit administratif.

1/ L'administration a-t-elle le devoir d'abroger ses actes réglementaires s'ils sont illégaux ?

2/ L'administration est-elle tenue d'indiquer, dans ses actes unilatéraux, les raisons pour lesquelles elle les édicte ?

(Ce n'est pas un devoir à rendre. Ce sont des révisions pour un galop d'essai approchant. Les questions viennent d'un devoir de 2009.)

Merci d'avance ;-)

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