Abus du Maire de ma commune

Publié le 24/04/2019 Vu 479 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/04/2019 18:43

Bonjour,

Le Maire de la commune de ma résidence secondaire dont je mets une partie en location a levé un arrêté d'insalubrité datant de 2013 (mes locataires avaient arraché les prises et les radiateurs et s'étaient plaints à la Mairie comme quoi le logement n'était pas conforme) le 6 Juin 2014 avec un membre de la DDTM.

Mais il l'a oublié. Mes locataires actuels (qui vont partir le 4 Mai prochain) cherchent aussi des réductions de loyers sans dégrader et sont allés se plaindre à la Mairie. J'ai donc eu droit à un mélange de l'arrêté levé et d'un un arrêté pour danger ponctuel imminet en Avril 2019. Je n'en ai été informée que par une amie voulant effectuer de nouvelles visites c'est placardé bien en vue sur la porte de la cuisine, suite à un problème de courrier.

Il me demande de ramoner la cheminée ce qui a été fait en Novembre 2018 à l'entrée des locataires, de prévoir un chauffage pour compenser la non utilisation de l'insert or il y a 2 radiateurs neufs dans le bas du logement dont un de 2 000 watts. Il invente des textes de loi qui n'existe pas.

J'ai appelé la Préfecture c'est à la demande du Maire qu'ils ont dressé cet arrêté, idem pour l'ARS, ils ne se sont pas déplacés.

Je lui ai écrit (mail) dès que je l'ai appris en lui envoyant les factures du ramonage et d'électricité (tout à fait aux normes : 4 000 € de travaux) et voici sa réponse :

bonjour,

Vous allez être destinataire de l’arrêté préfectoral.

L’affichage a été effectué conformément à la demande du Préfet et en vertu de mes compétences de police par la commune.

Votre logement n’est pas en conformité avec la règlementation, et vous avez la liste des observations dans l’arrêté du Préfet.

Et conformément à la loi, je vous invite à mettre en conformité votre logement et à y effectuer les travaux nécessaires.

A ce rythme, je vais avoir du mal à relouer sans raison fondée.

Que dois-je faire? Merci de votre retour.

Cordialement.

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