Accident de service dans la FPT

Sujet vu 130 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/18 à 23:46

Palach Marie, Haute-Garonne, Posté le 25/07/2018 à 23:46
1 message(s), Inscription le 25/07/2018
Le certificat médical Accident de Travail comporte 4 volets : - le 4eme volet est pour la mairie. - le 3eme volet est pour l'agent. - les volets 1 et 2 sont à envoyer á "l'organisme". ??? De quel organisme s'agit-il vu qu'il s'agit de la fonction publique territoriale... - le Centre de Gestion dont dépend la mairie ? - l'employeur, c'est à dire la mairie ? - il ne peut pas s'agir de la CPAM, vu qu'il s'agit d'un A-T-IL dans la FPT ???

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]