Accident de service dans la FPT

Publié le Vu 234 fois 0 Par Palach Marie
25/07/2018 23:46

Le certificat médical Accident de Travail comporte 4 volets : - le 4eme volet est pour la mairie. - le 3eme volet est pour l'agent. - les volets 1 et 2 sont à envoyer á "l'organisme". ??? De quel organisme s'agit-il vu qu'il s'agit de la fonction publique territoriale... - le Centre de Gestion dont dépend la mairie ? - l'employeur, c'est à dire la mairie ? - il ne peut pas s'agir de la CPAM, vu qu'il s'agit d'un A-T-IL dans la FPT ???

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

14 avis

Me. BLAZY

Droit administratif

93 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.