Activité salariée principale et RSI

Publié le 03/07/2015 Vu 1078 fois 2 Par
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15/06/2015 12:51

Bonjour,

Ayant été gérant d'un commerce(EURL)de 2002 à 2011, j'ai du cesser l'activité de mon entreprise en janvier 2011 pour des raisons économiques. Après une année sans emploi et touchant le RSA, j'ai finalement trouvé un CDI en mars 2012.J'en ai informé le RSI et leur ai demandé une radiation de leurs services. J'ai reçu une réponse de leur part me stipulant qu'il ne pouvait pas me radier tant que ma société n'avait pas elle-même été radiée du Registre du Commerce. Les frais de radiation d'une société s'élevant à environ 1000 euros, je n'ai pas encore pu effectuer cette radiation (revenus mensuel de 1200 euros pour une famille de 3)
Mon activité principale étant mon activité salariée depuis mars 2012, le RSI continue de me harceler par voie de recommandés avec AR et huissiers, me réclamant des cotisations sociales alors que je cotise déjà via mon activité salariée.
Mes questions sont simples (et pourtant bien compliquées aux vues des réponses contradictoires que l'on peut trouver sur internet et auprès des conseillers RSI):
Suis-je obligé de payer 2 fois des cotisations sociales?
Est-il normal que le RSI continu à me réclamer des cotisations alors que ma société n'a plus aucune activité depuis 4 ans et que je suis salarié à temps plein (CDI) depuis plus de 3 ans?
Je vous remercie par avance pour votre aide car je ne sais plus quoi faire et cette situation devient invivable.

Antoine T.

18/06/2015 19:27

le gérant d'une société, tant qu'elle existe, doit un minimum de charges sociales. le fait d'être salarié par ailleurs, ramène à 0 la cotisation maladie, mais il reste les autres minimums de cotisation.
il faut donc fermer cette société pour ne plus devoir payer ces cotisations.

03/07/2015 11:39

pour limiter les dégats au niveau cotisation vous avez du recevoir du RSI une déclaration DCR (déclaration commune de revenu) il vous faut remplir la case concernant les activités mixtes salarié et tns en précisant que vous n'avez plus d'activité TNS cela déjà va vous faire passer devant une commission qui déterminera votre régime principal salarié ou TNS et allègera fortement vos appels TNS. vous pouvez également vous connecté sur net.entreprise pour faire cette déclaration.
Pour la dissolution de votre société, il n'est pas forcement utile de passer par un avocat sauf si vous ètes dans une procédure de liquidation judiciaire dans ce cas il faut vous mettre en relation avec votre mandataire judiciaire.
il faut juste faire une assemblée de dissolution de la société dont il est possible de trouvé un exemple sur internet notamment sur les sites de tribunal de commerce avec un formulaire M? (je ne connais plus le n°) et de transmettre le tout au centre de formalité de votre tribunal de commerce.
Si vous ne souhaitez pas dissoudre la société vous pouvez par la mème procédure la mettre en sommeil c'est a dire sans activité.

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