Administrateur HLM bénévol élu

Publié le 12/04/2021 Vu 182 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/04/2021 13:03

Bonjour,

Je suis locataire d'un HLM, tête de liste d'une association j'ai été élu représentant des locataires avec + de 25 ù de voix de plus que le second, et devient de fait administrateur de cet HLM. Portant plainte contre le Président de moin association pour abus de biens sociaux , il m'a exclu sans respecter les statuts, le tribunal m'a réintégré. le Président a écrit au HLM que je ne le représebtais plus.. Depuis je ne suis plus invité aux Conseils d'Administration ni aux Conseils de Consultation Locative. ESt-ce l'égale? Quelle action et contre qui puis-je entreprendre: je n'ai pas été nommé mais élu, Ai-je le droit de participer même si mon asso ne me reconnait plus, en tant qu'indépendant en attendant qie la plainte contre le Présedent soit instruite.
Merci pour les réponses judicieuses que je recevrais.
Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.