Analyse du PV de bornage

Publié le Vu 171 fois 0 Par Brito
29/03/2019 09:03

Bonjour

J'aimerai comprendre un terme utilise par le Geometre-Expert sur son PV amiable de bornage: il fait reference a un marquage/pierre qu'il a trouve sur le terrain comme etant une "application cadastrale non bornee". Cette "borne" apparait effectivement sur le cadastre. J'aimerai connaitre la definition exacte de ce terme, et savoir si la mairie, ou le service de publicite fonciere, est en mesure de donner plus d'informations sur l'origine de cette demarcation s'il s'agit en fait d'une borne qui aurait fait l'objet d'un document d'archive. Auparavant, ce G.E. m'avait dit oralement qu'il s'agissait d'une borne de remembrement datant de 1967, ce qu'il refute desormais car elle est entre 2 batiments residentiels plutot qu'entre des champs agricoles. D'autre part, il m'a fourni depuis un document d'arpentage pour la propriete voisine (etabli par un G.E. en 1964 faisant suite a une division de propriete) qui montre deja ce point. Merci d'avance pour votre aide.

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