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Publié par
racim
Bonjour, c'est urgent
bonjour et bien je vais vous poser un autre probleme dans une autre affaire il y'as une personne qui acheter un terrain en 1995 avec acte et livrets foncier d'une commune et un autre personne a acheter le meme terain d'une autre commune mais cette derniere la commune a reconue qu'elle s'est tromper par ecrit et tout donc administrativement l'autre personne vis a vis de la premiere commune propretaire du bien n'as pas de papier et meme sont livret foncier figure une mention qu'il as été publier par erreur mais le probleme c'est qu'il a pu avoir un jugement pour expulsser ce dernier le premier achteur et detruire sa demeur et maintenant il veux annulé son livret foncier et le comble le juge dis que c'est une vente de bien d'autrui qui ne peut etre annulé que par l'acheteur c'est a dire le deuxieme acheteur avotre avis que peut'il faire ne t'etonne pas si je te pose des question je t'explique dans la loi algerienne comme d t les loi du monde il y a des vide et c'est souvent la jurisprudence qui comble ce vide et elle inspirer en generale de la loi et juris française merci pour ton aide
comment eviter l'annulation des livrets fonciers par le juge administratif? merci
