Cessation d'inscription pôle emploi

Publié le 26/10/2015 Vu 1903 fois 0 Par
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26/10/2015 12:24

Bonjour,

De novembre 2011 à décembre 2012, je me trouvais en ASP après un licenciement économique.

Puis, de décembre 2012 à décembre 2013, je me trouvais en ARE.

Le 11 décembre 2013, je reçois un mail (sans aucune signature) de Pôle Emploi me confirmant que j'étais en cessation d'inscription depuis le 2 décembre 2013 du fait que j'avais un CDD de plus de 4 mois et que mes droits seraient ré-étudiés à l'issue de ce CDD.

Je leur adresse un mail par retour précisant que j'étais toujours en recherche d'emploi et je leur ai demandé des explications car je n'avais commis aucune faute, mes actualisations mensuelles étaient effectuées. Je n'ai eu aucune explication de leur part excepté que je ne perdrais aucun droit.

Je n'ai pas reçu par courrier la décision de cessation d'inscription en remplissant l'imprimé 404 B, je n'ai donc pas su la raison pour laquelle je me trouvais en cessation d'inscription. Mais comme il m'avait notifié que je ne perdrais aucun droit, je n'ai pas insisté.

A la fin de plusieurs CDD, je me suis ré-inscrite à Pôle Emploi le 4 août 2015. En effet, je n'avais pas perdu mes droits concernant mon ARE mais il y a eu application des 7 jours de carence. Cela ne m'a jamais été communiqué.

Si je n'avais pas eu cette cessation, j'aurais continué à effectuer mon actualisation mensuelle et je n'aurais pas eu ces 7 jours de carence.

Plusieurs personnes de mon entourage ont eu un CDD de plusieurs mois, voire 2 à 3 ans et ont continué à bénéficier du droit d'être à Pôle Emploi.

Il me semblait que la cessation d'inscription était motivée par une faute émanant de ma part. Si un CDD de 4 mois génère cette cessation, pour quelle raison et sur quel critère se basent-t-ils puisque cette loi n'est apparemment pas pour tous et quel recours ai-je pour obtenir l'indemnisation de ces 7 jours ?

Merci pour vos réponses.

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