Absence d'un juré sur les 3 dans un concours de la fonction publique

Publié le 25/04/2021 Vu 1046 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2021 14:26

Bonjour,

J'ai passé un concours de lieutenant pénitentiaire et j'ai appris cette semaine que je n'ai pas été admis.

A mon oral, un juré sur les 3 était absent. Il était parti juste avant que je rentre pour motif familial.

En faisant des recherches, j'ai cru comprendre qu'il aurait dû être remplacé par un suppléant et ne plus participé aux oraux.

Le concours s'est passé sur 2 semaines et j'étais le dernier à passer de la 1ere semaine. Je n'en sais pas plus.

Y a t il un recours possible auprès du tribunal administratif concernant la liste des admis ? Je n'ai vraisemblablement pas passé cet oraĺ dans les règles et j'ai le sentiment d'avoir été lésé,d'autant plus que le juré absent était censé être le président et prendre la décision.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

25/04/2021 15:40

Bonjour,

Si cela pouvait vous aider, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2021 16:33

Bonjour,
Voici l'extrait qui a attiré mon attention :

Dans l’arrêt du 7 juin, le Conseil d’État rappelle qu’« il incombe aux membres des jurys d’examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable ». Néanmoins, sitôt cela posé, la prise de position libérale du Conseil d’État amène celui-ci à considérer « qu’aucune règle ni aucun principe n’imposent que, lorsqu’il se prononce sur les mérites des candidats pour choisir, ou non, de les entendre, le comité de sélection statue dans une composition strictement identique pour tous les candidats ».

De ce passage j'en conclu que la décision qui a été prise de ne pas m'inscrire sur la liste des admis est juridiquement recevable.

Je suis déçu mais je suis heureux que vous ayez pu trouver une réponse.

Je vous remercie du temps que vous m'avez consacré.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter