Administrations : obligation de justifier ses factures ?

Publié le Vu 1446 fois 0 Par Lapibole
21/09/2011 16:11

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il existe un article de loi en vertu duquel je pourrais contraindre une administration (le RSI), a justifier les sommes qu'il me réclame, à produire par exemple, une facturation détaillée et précise ?

Je vous remercie d'avance.

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