annulation des hypotheques et livrets fonciers

Publié le Vu 1728 fois 0 Par racim
03/03/2011 14:53

bonjour dans une affaire il y'as une personne qui a acheter un terrain en 1995 avec acte et livrets foncier d'une commune et un autre personne a acheter le meme terain d'une autre commune mais cette derniere la commune a reconue qu'elle s'est tromper par ecrit et tout donc administrativement l'autre personne vis a vis de la premiere commune propretaire du bien n'as pas de papier et meme sont livret foncier figure une mention qu'il as été publier par erreur mais le probleme c'est qu'il a pu avoir un jugement pour expulsser ce dernier le premier achteur et detruire sa demeur et maintenant et veux annulé son livret foncier et le comble le juge dis que c'est une vente de bien d'autrui qui ne peut etre annulé que par l'acheteur c'est a dire le deuxieme acheteur a votre avis que peut'il faire pour empecher l'annulation de ses livrets fonciers par le tribunal administratif et quel action ils faut faire pour recuperer son bien ne t'etonne pas si je te pose des question je vous explique dans la loi algerienne comme d t les loi du monde il y a des vide et c'est souvent la jurisprudence qui comble ce vide et ils s'inspire en generale de la loi et juris française merci pour votre aide

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.