Avance sur RSA et refus d'échéancier

Publié le Vu 128 fois 1 Par
29/01/2020 15:23

Bonjour,

Notre CAF nous impose de rembourser,en une seule fois,une avance sur le RSA versée de leur propre chef suite à un retard de declaration trimestrielle.

Nous avons transmis un courrier à la Comission de recours amiable leur expliquant que nous ne contestions pas la somme à rembourser mais que nous aurions souhaité la mise en place d'un échéancier.

Leur réponse : impossible,car il s'agit d'une avance RSA et que,de ce fait,celle ci est exigible en une seule fois.

Mon mari est intermimaire dans la metallurgie,au smic et je suis moi meme sans emploi et sans indemnité de chômage.Nous avons deux enfants à charge.

Le mois prochain,une fois retenue cette avance RSA .je recevrai un virement de CAF de 40€ au lieu des quasiment 500€ auquel j'ai droit.

Sont ils dans leur droit et peuvent ils refuser sous ce motif l'échéancier proposé?

merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 29/01/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

29/01/2020 16:07

Bonjour

La CAF doit respecter un échéancier

Voir ICI

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf
__________________________
Bien à vous
Un sourire peut aussi se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.