Avance de solde trop perçue et délai de prescription

Publié le 01/02/2016 Vu 2594 fois 1 Par
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04/05/2015 16:54

Bonjour,

Ancien membre des forces armées françaises, j'ai été directement impacté par les errements du logiciel LOUVOIS.

Dans mes échanges récents avec l'administration militaire, j'ai reçu le 25 avril 2015 un courrier en date du 15 avril me réclamant la somme de 2400 Euros.

Cette somme correspond à un trop versé de février 2012, identifié comme une avance. Cette "avance" n'a jamais sollicitée de ma part. Après envoi de plusieurs messages demandant des explications, le CERHS m'a fourni l'explication suivante:

"L’octroi de cette avance est un contournement de Louvois. Votre atelier solde s’est rendu compte que votre solde avait été inhibée par Louvois et a fait un PAIDI pour que vous touchiez votre solde de février. C’est un travail récurrent mené par les ateliers solde afin de contrer les dysfonctionnements de Louvois.
Seulement, Louvois vous a payé et votre BMS de février ci-joint l’atteste.
Au final, vous avez touché deux soldes et c’est l’avance de solde de 2400 euros que nous vous demandons aujourd’hui.
Contrairement à ce que vous expliquez infra, pour une avance, demandée ou non, la prescription est bien quinquennale.
Le CERHS ne reviendra pas sur l’étude de votre TV qui est un cas simple et avéré."

D'après ma compréhension des textes, en cas d'erreur manifeste de l'administration, le délai de prescription devrait être de deux ans. Or, ce qui est décrit ci-dessus, correspond à une erreur de l'administration qui a anticipé un problème qui n'a finalement pas eu lieu.

Ma question est donc: dans le cas de figure me concernant, quel délai de prescription s'applique-t-il? Suis-je dans mon droit en avançant qu'il s'agit d'un délai de deux ans?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

PGM

01/02/2016 17:05

J'ai eu le même problème , vous en êtes où car moi c'est exactement sa et je suis parti en Guyane et il dise que mai et juin j'ai toucher 1200 euro de plus

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