Avis à tiers détenteur

Publié le Vu 208 fois 2 Par Michla
16/06/2019 22:27

Bonjour,

Par avance, je vous remercie de pouvoir m'éclairer.

Je ne cesse d'être sollicitée par des avis à tiers détenteur d'un centre des impôts à la suite d'un trop perçu de salaire de l'éducation nationale. Celui-ci m'impose de verser 50€ tous les mois hors ma situation ne me le permet pas. Je verse donc ce que je peux. Ces actes ne sont pas annoncés par un huissier. Encore moins par la banque et je le découvre à cause des frais bancaires qui apparaissent. Mon compte étant débiteur, il ne peut pas être bloqué. Ce trésor public ne daigne pas répondre quand j'écris. La banque ne me remet pas de justificatifs. A t elle le droit ?

Bien à vous toutes et tous.

Superviseur

16/06/2019 22:38

Bonjour
Votre situation vous permet sans doute d'exiger de votre banque un limitation des frais.
Lisez

CECI
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

17/06/2019 01:24

Bonsoir Pragma et merci d'avoir pris le temps de me répondre et de me transmettre le lien concernant ce droit bancaire.
Je vais me rapprocher de la CE pour le mettre en place.

Cordialement
Michla

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Me. BAUTES

Droit administratif

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.