Besoin d'aide suite à une dette de la CAF

Publié le 16/11/2022 Vu 353 fois 9 Par
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15/11/2022 18:32

Bonjour, je vous contacte suite à une dette que je viens de recevoir de la CAF de 2 656.50 euros.

J'ai besoin d'aide pouvez vous m'aider.



Je vous explique rapidement la situation mon conjoint à démarré une formation le 14 Octobre 2021 jusqu'au 31 Mai 2022. Il était rémunéré 863 euros, payé les 10 du mois avec un mois de décalage.



Suite à cela, comme tous les 3 mois, j'ai fait ma déclaration trimestielle. Nous avons eu une diminution du RSA pour les mois de Décembre, Janvier et Février, ce qui est normal.



Mars, Avril, et Mai 2022 nous avons reçu 0 euros de RSA, encore une fois c'est normal.



Par contre il commence à y avoir un problème à partir du mois de Juin. J'ai contactée un conseiller de la CAF afin de l'informer que mon conjoint finissait sa formation le 31 Mai 2022 mais qu'il recevrait sa dernière paye le 10 du mois de Juin.



Pour les mois de Juin, juillet et Août nous avons reçu 546.55 euros de rsa.



Pour le mois de Septembre et Octobre nous avons reçu 683.82 euros.



Le 15/11/2022 en me rendant sur le site de la CAF, je découvre cette dette de 2 656.50 euros qui date du 24/10/2022.



Je contacte une conseillère de la CAF le 15/11/2022 qui m'informe que normalement , Juin, Juilletet Août, le montant de mon rsa aurait du être de 0 euros. Donc, je ne comprends pas : en effet mon conjoint à reçu sa paye le 10 juin 2022 donc pour le mois de Juin, je comprend le trop perçu de la CAF, par contre pour le mois de Juillet et Aoûit, la Caf me demande de rembourser un trop perçu alors que nous étions sans revenus.



Puis pour le mois de Septembre et Octobre 2022 nous avons reçu un rsa de 682.82. La conseillère que j'ai eu au téléphone m'informe que nous aurions dù recevoir seulement 377 euros. Je ne comprends pas, nous sommes restés plusieurs mois avec uniquement le rsa comme revenu et aujourd'hui, il nous impose une dette de 2 656.50 euros.



Je trouve cete dette injustifiée, j'appel la CAF pour faire un changement de situation et au final on se retrouve avec cette énorme dette.



Pouvez vous me dire quoi faire et est ce que vous penssez que c'est possible d'avoir une remise sur la dette. Merci d'avance pour votre aide.

15/11/2022 18:55

Bonjour,

Avant de savoir si vous pouvez avoir une remise de dette, il faudrait étudier si elle est fondée et vous devriez avoir des explications en fonction des revenus...

Vous pourriez vous rapprocher d'une des associations d'aide aux usagers de la CAF truvables par votre moteur de recherche internet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

15/11/2022 19:27

en fait, je viens de m'appercevoir que sur mon compte de la CAF il y a un onglet paiement et un un onglet vos droit.



Et effectivement dans mes droit JUIN, Juillet et Aout j'aurais dù recevoir 0 euros de rsa , c'est dons une erreur de leur part, je trouve ça incroyable d'être avertis d'une tel erreur 6 mois après et du coup de devoir rembouser un tel somme.



Est ce que c'est possible d'obtenir une réduction de la dette?

15/11/2022 20:21

Si la dette peut être contestée elle sera réduite par conséquent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

15/11/2022 21:25

Bonsoir
Par un courrier recommandé, vous pouvez aussi demander un échelonnement pour cette dette.

trop-percu-de-rsa-apl-aah-prime-dactivite-comment-payer-sa-dette-a-la-
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni flamming, ni trolling , ni spams, merci à tous d’être attentifs.

15/11/2022 22:16

Demander un échelonnement de la dette ce serait quand même reconnaître qu'elle est due et qu'il y a un trop perçu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

15/11/2022 22:31

Bonjour est ce que dans le cas d'une demande de recours gracieux auprès de la Caf suite à un trop perçu, la Caf peut me demander mes relevés de compte en Banque?



Merci d'avance pour votre aide.

Cdt

15/11/2022 22:38

De toute façon, la CAF n'a pas besoin de vous demander vos relevés bancaires, ils sont en droit de se les procurer directement...

Encore une fois, je vous conseillerais d'être prudente pour exercer un recours gracieux pour un trop perçu si vous pouvez le contester autrement....
__________________________
Cordialement.
P.M.

15/11/2022 22:48

Merci pour votre réponse, comment puis-je contester le trop percu et pourquoi, me conseillez vous d'être prudente? quel type de problèmes je pourais avoir suite à cette contestation comme vous le laissez sous entendre?



Merci encore pour votre aide

16/11/2022 08:38

Bonjour,

Si vous demandez un échelonnement du remboursement du prétendu indu ou exercez un recours gracieux pour obtenir une remise de la dette, c'est que vous reconnaissez son existence et une retenue sera faite sur les prestations à venir ou en cas de refus, vous devrez vous en acquitter alors que si vous avez matière à carrément le contester, il se trouvera effacé naturellement...

Si c'est une erreur de la CAF qui n'aurait pas tenu compte de vos réels revenus ou de leur absence, vous avez matière à le contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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