bonjour
Je souhaiterai savoir comment se calculent les intéréts au taux légal lorsque le jugement a fait l(objet d'une ordonnance en rectification d'erreur matérielle. faut il prendre la date de notification du jugement ou la date de notification de l'ordonnance de rectification?
Faut il faire le calcul en 2 fois avec les montants afférents et calculé les intérets avec l'ordonnance de rectification seulement sur les montants rectifiés?
Merci