Commandemant urssaavant de saissie vente

Publié le 01/09/2014 Vu 1033 fois 0 Par
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23/08/2014 17:52

Monsieur ou madame
Primo

J'ai reçu un commandement à payer de l'URSSAF à régler sous huit jours sans possibilité de dénoncer(sécurité juridique zéro)je me suis soumis bien sûr

Deuxio


Plusieurs contraintes dont la plus "récente" du 24.7.2001
non reçue car j'étais en retraite(absent du lieu d'envoi)
l'Urssaf ne retarde t'elle pas d'une guerre?(l'intervention de l'organisme interrompt la prescription de cinq ans)
C'est ce que j'ai invoqué ainsi que le zéro juridique réponse "la demande a besoin d'un examen particulier"

Merci pour votre sentiment

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