Contentieux CNAS - Règlement

Publié le Vu 156 fois 0 Par NBALOULI
27/03/2019 13:36

Salam ;

Je voudrais savoir est-ce qu'il y a une procédure (à l'amiable) à suivre dans le cas où un débiteur ayant une opposition CNAS auprès du Tésor Public afin d"autoriser" ce dernier à transférer les sommes bloquées au profit de la CNAS.

Merci d'avance.

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