Contrôle caf avec allégations mensongères

Publié le 20/11/2024 Vu 504 fois 1 Par
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14/11/2024 18:57

Chers internautes de legavox.
Après une année de recherche de combat j'ai été convoquée au tribunal administratif de Strasbourg le 17 octobre dernier et voici la décision rendue par le juge.:
[14/11 12:47] P m Dispositif
Article 1. La décision du 11 janvier 2024 du président du département de la Moselle est annulée. Article 2. Mme M.est renvoyée devant le département de la Moselle pour que celui-ci tire toutes les conséquences du présent jugement sur ses droits au revenu de solidarité active.
J ai activé télé recours citoyen et suis venue à l audience avec mon colocataire.
Je fais pas président du tribunal de la forme outrancière du contrôle caf.
J'envisage maintenant un recours contre la CAF pour procédure abusive et irrégulière.
Merci

Superviseur

14/11/2024 19:05

Merci d'être revenue un an après pour nous donner cette information.
Bonne continuation à vous.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

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