Débroussaillage friche voisine

Publié le 04/09/2022 Vu 439 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/08/2022 13:50

Bonjour,

Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de Corse. J'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des risques sanitaires et d'incendie. Ce dernier m'a répondu qu'il n'en avait pas le temps (?!).
Je me suis alors tourné vers la mairie qui lui d'ores et déjà a fait parvenir une lettre recommandée avec AR, restée sans réponse. Toutefois, la Commune n'entreprendra pas de faire nettoyer le terrain à ses frais, puis d'adresser la facture au propriétaire, craignant de ne pouvoir se faire rembourser.
La mairie est-elle dans son droit ? A-t-elle des voies de recours pour effectuer les travaux et se les faire rembourser ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

04/09/2022 13:20

Bonjour,

Vu la situation actuelle à haut risque d'incendie,les communes peuvent prendres des arrêtés obligeant les propriètaires à débrousailler .

En cas de refus ,c'est la gendarmerie qui prend le relai et pourra éventuellement saisir le procureur.

Vous pouvez d'ailleurs faire une main courante à la gendarmerie ,avec photos à l'appui .

En cas de sinistre,le proprètaire est pénalement responsable et risque une peine de prison ferme ,plus des dommages et intérêts;.

Les brousailles sont responsables de la très grandes majorité des incendies de l'été.Là où c'est bien entretenu le feux fait beaucoup mois de ravages et se propage beaucoup moins rapidement.

Cordalement

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