Dette et retenue CAF

Publié le Vu 198 fois 1 Par Marinette88
28/06/2019 13:08

Bonjour,

J'ai reçu une lettre simple de la CAF m'avertissant que j'avais touché un trop perçu de 207,46 € pour l'allocation de logement social, le revenu de solidarité active et la prime d'activité. Cette somme n'est absolument pas détaillée donc, même si je souhaite la contester, je ne le peux pas car je ne sais à qui et pour quel montant puiqu'il est spécifié que pour la Prime d'activité et les allocations familiales, c'est auprès du CRA (l'allocation logement ?) et pour le RSA c'est auprès du Président du Conseil Départemental (mais là c'est aussi la CAF qui répond ayant déjà eu un problème, il y a quelques mois).

De plus la CAF se permet d'effectuer une retenue de 179,31 € c'est à dire la totalité de la Prime d'activité de mon compazgnon et nous demande de rembourser la différence par tout moyen à notre convenance.

Pour en ajouter un peu, elle nous suspend aussi notre allocation logement dans l'attente d'une décision de la commission de surendettement qui, elle même, par courrier du 28 mars dit que la CAF doit reprendre les paiements de l'allocation logement si ceux-ci ont été suspendus (nous avons déposé un dossier de surendettement en février 2019).

En fait, pour le mois de juillet, la CAF nous suprime la totalité de ce qu'elle nous doit et nous n'avons que le chômage de mon compagnon pour vivre (nous avons un fils majeur, sans ressource à notre charge).

Que puis-je faire pour que la CAF me verse ce qu'elle me doit et à qui puis-je contester cette dette ?

Merci. Dernière modification : 28/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/06/2019 14:25

Bonjour

Oui ils ont le droit, mais dans certaines limites :

- 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 262 euros et 390 euros ;

- 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 391 euros et 584 euros ;

- 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 585 euros et 780 euros ;

- 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 781 euros ;

Sur la tranche de revenus inférieure à 262 €, une retenue forfaitaire de 48 € est appliquée. Lorsque l’organisme débiteur de prestations familiales n’a pas d’informations sur les revenus de l’allocataire, ceux de son conjoint, de son partenaire d’un pacsé ou de son concubin, le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 167 €.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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