Disponibilité d'office pour raisons de santé

Publié le Vu 85 fois 0 Par douanier 1609
18/12/2018 21:28

Bonjour, je suis fonctionnaire d'état et j'ai été placé en disponibilté d'office pour raisons de santé.Cette dors a été renouvelée.
Initialement j'ai fait la grave erreur de ne pas contester la dors car une demande de longue maladie adressée à mon administration était en cours. Cependant elle n'a pas été traitée . Je 'ai pas envoyé ma demande en recommandé.
Puis au renouvellement de la dors j'ai cette fois exercé un recours gracieux.Une nouvelle demande de longue maladie était en cours, cette fois ci adressée en A/R. Un rejet implicite est né suite à mon recours et j'ai introduit une requete auprés du tribunal administratif : un référé suspension afin de demander la suspension de l'arrêté de prolongation de dors et une requête en excés de pouvoir. Dans cette derniére je me plans notamment de faits de harcèlement professionnel qui duraient depuis plusieurs années (injures, controles arrêt maladie effectué par des agents de mon adminitration à mon domicile en uniforme, par appels téléphoniques, réclamation de sommes portant sur trop perçu notamment 2600 euros alors que en dors je perçois 950 euros , et d'autres faits nombreux comme reproches d'arrêts maladie pour hospitalisation).
Dans un premier temps le juge administratif statuant en référé a pronocé la suspension de la mise en DORS au motif suffisant pour créer le doute sur sa légalité , qu'elle n'a pas été précédée d'une invitation de l'administration à présenter un reclassement.En effet pas de demande de reclassement.
Puis lors de l'audience sur le fonds le rapporteur public a demandé l'annulation totale ou partielle de la dors au motif d'absence de reclassement, et rejeté le surplus de ma reqûete.
Le jugement est mis en délibéré.
Cependant le comité médical saisi par mon administration a décidé de reconduire la disponibilité d'office pour raisons de santé, alors que la prolongation de celle ci est suspendue. Aucun reclassement ni adaptation de poste(je suis RQTH) n'a été proposé.
Puis je avoir votre sentiment et un conseil s'il vous plait? J'attends la décision tu ta, mais la disponibilité va déjà être reconduite.
Merci par avance;
Cordialement.

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