Dois je aller au tribunal ?

Bonjour,

La CNAV a refusé de prendre en compte des fiches de paie dans le calcul de ma retraite.
Le CRA ne m'a même pas répondu à ma demande.
Je suis donc allé devant le tribunal administratif.

Le pole social du tribunal administratif nous a convoqué fin juillet près d'un an et demi après ma requête .
La partie adverse a demandé le report pour révision de l'affaire.

Ce jour, la CNAV a régularisé le dossier conformément à ma demande et elle me demande de me désister.

J'ai lu :
- « En cas de désistement d'instance devant le pôle social du Tribunal administratif, les dépends (frais liés à la procédure) restent à la charge du requérant désisté sauf convention contraire »
- De même art 389: « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte »

Or, la CNAV refuse ce jour de mettre en place une convention quant aux dépends. Ce qui m'aurait parfaitement convenu.

J'hésite à aller au procès(au besoin pour ne pas à avoir à payer les frais de procès si j'y vais, et auquel cas, demander des dommages et intérêts pour tous les tracas apportés depuis près de 2 ans et la non perception de la complémentaire (refusée car calculée sur le nombre de trimestres notifié par la CNAV).

Qu'en pensez vous?

Afin de peser le pour et le contre, ma question est : combien peut coûter les frais de procès (dépends).

Cordialement.

Merci de vos réponses
Cordialement

Bonsoir,

Il sagit du tribunal judiciaire ,il n'y a jamais de recouvrement pour les frais de procés en cas de désistement,bien que effectivement la loi en dispse autrement .Mais c'est jamais appliqué

L'avocat de la CNAV a du leur conseiller de revoir favorablement votre dossier ,c'est pourquoi cela a mis autant de temps.

Cordialement

Merci Miyako pour votre réponse.