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Bonjour,
Mes 2 enfants âgés de 7 et 9 ans sont inscrits à la cantine scolaire de leur école primaire.
La mairie nous a apparemment fait parvenir un courrier en LR/AR pour nous faire part de l'exclusion de mes 2 enfants du service de cantine les lundi et mardi 8 et 9 janvier, ceci sans aucune autre formalité, ni courrier simple ni message via le cahier de liaison. Ce courrier serait daté du 22 décembre 2017, le facteur serait passé à notre domicile le 23 décembre 2017. Malheureusement le 23 décembre 2017 nous étions partis passer les fêtes de fin d'année en famille. Nous n'avons réceptionné l'avis de passage du facteur que le 07 janvier à notre retour. Par ailleurs l'expéditeur du recommandé n'était pas explicite, il nous était même impossible de savoir si il s'agissait d'un courrier ou d'un colis.
Les enfants ont donc repris l'école le 8 décembre 2018. Ni les enfants ni nous n'étions au courant de cette exclusion. Cependant le personnel de cantine a purement et simplement mis mes enfants à l'extérieur de l'enceinte de l'école. Ils ont donc été livrés à eux-même de 11h30 à 13h20, dehors sans manger. Je n'ai été informée de cette exclusion que le lundi soir à 16h45 quand le service de garderie m'a appelé pour me dire que mes enfants étaient absents.
Par chance il n'y a eu aucun incident ni accident. Cependant je m'interroge sur la responsabilité engagée. En effet la mairie nous fait parvenir un seul et unique courrier recommandé mais elle n'a jamais eu l'accusé de réception en sa possession, et pour cause nous n'avons toujours pas reçu le courrier. La mairie peut-elle se dégager de toute responsabilité en cas d'accident sans s'être assurée au préalable que les parents étaient informés de l'exclusion sous prétexte d'avoir envoyé un courrier recommandé avec AR sans jamais avoir reçu l'accusé de réception?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour
Vous avez déjà posé cette question.
Bonjour,
Oui effectivement j'ai déjà posé cette question. Cependant je n'ai eu aucune réponse si ce n'est la vôtre qui me parait par ailleurs très succincte.
Si je comprends bien, vous êtes en train de me dire que la Mairie est parfaitement dans son droit et qu'elle peut parfaitement se dégager de toute responsabilité, même en ayant jamais reçu l'accusé de réception de leur courrier.
Mes enfants se seraient fait renversés par une voiture, j'en aurais été responsable, alors même que je n'étais pas au courant qu'ils étaient exclus de l'école!!!
Alors là oui si tel est le cas je n'ai qu'une chose à dire : elle est belle la justice française!!!!
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