évalué d'office cellule foncière

Publié le Vu 721 fois 0 Par fischer25
13/02/2014 21:11

Bonjour aprés avoir été évalué d'office par les services fiscaux (cellule foncière)et vue ma surface habitable multipliée par 2.5 par ces derniers, donc super la nouvelle facture des taxes foncière et habitation,je me retrouve dans une drôle de situation. Dans un premier temps je constate,je prends contacte avec ce service pour corriger l'erreur ,on me présente une feuille sur laquelle figure la nouvelle catégorie ainsi que les nouvelles surfaces taxées et on me dit qu' il ne posséde plus les anciennes fiche d'évaluations? J'explique argumente mais pas écouté jentiment envoyé boulé par le contrôleur, dégouté sonné et surtout étonné du fonctionnement. J'écrit un courrier de contestation pour réviser ma fiche d'évaluation foncier et taxe d'habitation à cette cellule. Du coup On me demande de remplir l'imprimé H1 ce que fait en reprennant les mesures correctes comme demandées. Mais voila cette cellule foncière me renvoye un courrier méprisant et réfutant mes dires et mesures et me rejette mon imprimé H1 m'envoye en procédure contentieuse et pour finir devant le tribunal administratif sans passé avant devant le conciliateur fiscal? J'ai quand même déposé un courrier explicatif de mécontentement auprès du conciliateur fiscal mais je crois que cela ne servira à rien! Je n'ai rien à me repprocher donc je viens vers vous pour trouver les bons arguments textes jurisprudences pour présenter avec ma requête au président du tribunal administratif. Merci de votre aide je me retrouve face à un mur bien haut!

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