
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Est il possible d exclure un salarié de son comité d 'entreprise?
Bonjour,
Le mandat d'un élu au CSE peut être révoqué sur proposition de l'orgabnisation syndicale qu'il l'a présenté approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient...
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Cordialement.
P.M.
merci pour ce retour.
Il ne s'agit pas d'un élu du CSE, mais d' un salarié lambda.
En tout cas l'employeur, président du CSE ne peut pas l'exclure...
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Cordialement.
P.M.
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