Facture obligatoire?

Publié le 25/06/2022 Vu 392 fois 1 Par
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23/06/2022 21:15

Bonjour,

Je suis actuellement une étudiante française en échange à l’international. Nous avons reçu un mail il y a peu de la part de notre école en France pour nous inviter à payer nos frais de scolarité d’un montant de 3400euros.

Cependant, ceux-ci ne voulaient nous fournir aucune facture OFFICIELLE faisant preuve de la véracité de ce montant.

Nous nous sommes donc rendus à notre Université où nous effectuons notre échang, ils nous ont donné une facture de 2800euros. Nous avons donc envoyé cette facture à notre école en France, qui nous a dit que c’était une erreur et que la facture ne prenait pas en compte « l’entente particulière ». À savoir que sur la facture donnée par l’Université d’échange il y’a bien « Entente particulière » mentionné en GRAS et ainsi que le détail de tout ce que nous devons à l’Université.

Ce qu’il faut aussi savoir c’est que les élèves qui ont fait cet échange les années précédentes ont eux payé 2800euros soit le montant demandé par l’Université d’échange.

Nous sentons qu’il y a une arnaque mais notre école en France ne veut rien savoir et nous pousse à bout malgré toutes les preuves. J’essaye de m’entretenir avec mon Université d’échange mais les démarches prennent du temps.

Comment faire dans ce cas? Y a-t-il des articles de lois qui attestent qu'il est obligatoire de fournir une facture? Y a-t-il une solution pour remédier à ce problème?

Peuvent-ils contester la facture fournie par mon Université d'Echange? Elle est officielle, tamponnée et signée.

Dans un second temps, mon Université d'échange peut-elle modifier une facture si elle ne nous donne aucun détail ni pourquoi celle-ci a changé?


Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie par avance!

25/06/2022 18:11

Bonsoir,

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808

Si la facture est de 2800€ vous n'avez pas à payer plus,pas un centime de plus et surtout avec un reçu bien signé.

La facture doit être justifiée et détaillée si non vous pouvez refuser

Cordialement

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