garage malhonnete ne veut ni faire ni donner la carte grise

Publié le 15/02/2024 Vu 481 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/02/2024 15:59

Bonjour. je vien chercher de l'aide, ne sachant plus quoi faire.

je vous explique mon histoire.

Le 20 octobre 2023 j'ai acheté un véhicule à un professionnel de la vente d'occasion.

le vendeurs prétend un bug de pc, il ne peut faire la carte grise. (j'ai payé le véhicule et la carte grise).

Pendant 2 mois je le relance gentiment, il ne veut toujours pas faire la carte grise.

lettre de mise en demeure sans effet, j'ai déposé une plainte. La gendarmerie à pris la déposition rapidement, sans vouloirs porté d'attention aux échanges sms et messagerie que j'ai eu avec le vendeur.

dans les échanges, le vendeur dit clairement que tout est ok de mon coté, mais vu que je l'ai relancé pendant 3 mois et porté plainte, il veut faire durer les choses pour m'embeter.

hormis attendre que la plainte aboutisse a quelque chose, que puis-je faire?

Merci à ceux qui ont lu jusque la et qui pourront eventuellement apporter leur aide.



je rajoute que j'ai bien pris possession du véhicule, certificat de cessions.

Superviseur

15/02/2024 17:09

Bonjour et bienvenue

Avez vous le certificat de non gage et Histovec...

Avez vous contacté l'ANTS ?
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

15/02/2024 17:22

BONJOUR

Première étape d'un recours judiciaire, passer par le conciliateur de justice.

https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice-mai-2021

15/02/2024 17:33

J'ai bien le certificat de cession, le contrôle technique, le certificat de non gage, la photocopie de la carte grise barrée au jour de la vente.

Il me manque l'original. Sur l'ants je suis bloqué sans l'original.

Les conciliateurs l'ont contacter sans succès. Les gendarmes ont reussi à l'avoir au téléphone, hormis un "je m'en occupe demain" ils n'ont pas eu d'autre reponse.

Superviseur

15/02/2024 18:00

Effectivement ! Alors désolé, nous ne pourrons rien de plus pour vous .
Bonne chance à vous.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

15/02/2024 18:15

Merci pour vos réponses. Je pense que je vais devoirs attendre que la plainte aboutisse...

N'etant pas habitué au système judiciaire, avez vous une idée du temps necessaire pour avoir des suite à cette plainte? Pas de nouvelle depuis le 1er décembre

Superviseur

15/02/2024 18:43

Vous devriez quand même voir un avocat. Certains sont spécialisés dans ce domaine.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1434 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter