Limitation du nombre de lots

Publié le 03/06/2015 Vu 1062 fois 0 Par
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03/06/2015 15:59

Bonjour,
En cas de défaillance d'un titulaire de lots d'un marché, est-il possible qu'un titulaire d'autres lots du même marché reprenne les lots du titulaires défaillant dans le cadre d'une cession d'activité, alors que le marché avait limité le nombre de lots par candidats.
Merci
Bien cordialement

Lydie Macrez

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