Marché public entreprise en cours de création

Publié le Vu 1208 fois 0 Par
07/04/2015 12:53

Bonjour,

Une personne dont l'entreprise individuelle est en cours de création peut-elle répondre à un marché public sans avoir encore de SIRET ? Le récipissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDCE) portant la mention "en attente d’immatriculation", qui est délivrée par le CFE après toute demande de dépot de dossier est-il suffisant ?

Merci

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