Mise en demeure Pôle Emploi

Publié le Vu 184 fois 1 Par Lhermite Frédérique
07/02/2019 19:41

Bonjour,

J'ai démissionné de mon emploi le 31 janvier 2018. J'ai déclaré ma démission en ligne et j'ai envoyé l'attestation employeur stipulant bien ma démission.Pôle Emploi m'a accordé les allocations et m'a notifié par mail que mon dossier avait été traité et accepté. En novembre 2018, Pôle Emploi me réclame un trop perçu de 7475 euros car ils ont fait une erreur, mon dossier a en fait été traité 9 mois après et que je n'aurais pas dû toucher les allocations. J'ai fait appel à l'instance paritaire qui a refusé ma demande de remise gracieuse, j'ai fait appel au médiateur qui ne peut rien faire. J'ai reçu une mise en demeure dont le motif n'est pas le bon et à laquelle j'ai répondu mais le délai pour la mise en demeure expiré le 8 février 2019. Ma question est de savoir si je dois attendre la contrainte et si je peux espérer avoir gain de cause auprès du Tribunal du fait que c'est une erreur de Pôle Emploi ou dois-je voir avec eux pour un échelonnement du trop perçu et que je n'ai aucun recours malgré que ce soit leur erreur ?

Je vous remercie à l'avance pour votre retour

Superviseur

07/02/2019 20:26

Bonjour
Une démission n'ouvrant pas doit à l'Are, il y a manifestement erreur.
Cependant, le «trop-perçu» doit être remboursé.
Si votre situation financière ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois (échelonnement du remboursement), qui tiendra compte de vos ressources et des charges.
Vous pouvez également demander un effacement de ce «trop perçu», qui pourra être total ou partiel, si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser.
Enfin, si vous contestez ce «trop perçu», vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence Pôle emploi.


https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-ou-prestations-trop-percues-indues--@/article.jspz?id=61594
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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