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Bonjour,
Ma fille a débuté sa deuxième année de master MEEF en septembre. Alors que les diplômes nationaux de Licence et de Master sont régis par des textes européens, les étudiants ont appris que la maquette de la formation avait changé sans semestrialisation et sans compensation. Les modalités de contrôle de connaissances leur ont été commuiquées trois mois après la rentrée universitaire.
A noter que certaines universités ont maintenu les modalités fixés par les textes de référence suivants :
le Code de l'éducation - Article D123-13;
l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des
formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de
licence, de licence professionnelle et de master;
l'arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier
2014.
Quelles sont les possibilités de recours ?
Merci
Bonjour,
vous pouvez écrire au tribunal administratif.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour,
Pour obtenir un conseil ou engager un recours ?
Merci.
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