Notre Caf nous réclame de l'argent à cause d'un changement de situation

Publié le Vu 191 fois 3 Par Rob54
23/01/2019 12:26

Bonjour , je vous pose ma situation .


Suite à notre Pacs avec ma partenaire, nous avons déclarer ce changement aux organismes concernés (dont la CAF) .
Suite à ce changement, la CAF nous a interpellés sur la situation avant notre Pacs, car nous vivions déjà sous le même toit (avec documents d'hébergement à titre gratuit pour ma partenaire), or la Caf nous informe à ce jour que nous étions considérés dès lors en concubinage.
Pour nous, concubinage est synonyme de PACS ou de mariage (comme pour les impöts puisque nous faisions bien nos déclarations séparement).
Aujourd'hui, la Caf nous demande de rembourser le trop-perçu des prestations dont nous avons bénéficiées depuis.
Etant dans l'incapacité financière de rembourser ce montant (nous nous retrouvons à l'heure actuelle tout deux au chômage) et désaprouvant cette décision, j'aimerai connaitre les différents recours auxquels nous pourrions avoir droit.

Nous n'avons jamais voulu frauder à la CAF et nous ne somme pas d'accord avec cette décision, ils m'ont juste envoyé une notification de dette , et à ma compagne une demande de document de 2017 à novembre 2018.

Vous remerciant par avance,

Robin

23/01/2019 12:33

bonjour lisez ci dessous

https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20de%20l'allocataire_0.pdf

vous y lirez que le concubinage est une vie de couple meme non pacsés....

Superviseur

23/01/2019 15:32

Bonjour

N'hésitez pas à contacter le médiateur de la CAF.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

23/01/2019 15:36

Bonjour Pragma, nous sommes en attente de la ré-étude de notre dossier sur les 2 ans , après cette dernière, je suivrai votre conseil et ferai appel au mediateur de la CAF, je vous remercie sincèrement . Cordialement Robin.

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