Opposition à tiers détenteur

Publié le 21/11/2017 Vu 862 fois 1 Par
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21/11/2017 16:58

Bonjour,
J'ai reçu une OTD datée du 31/10/17. Avant cela je n'ai reçu aucun courrier (problème boites aux lettres inversées). J'ai contacté par téléphone puis par email un agent de la DRFIP IDF, qui m'a confirmé qu'une lettre recommandée m'avait été envoyé mais qu'elle leur a été retournée, normal je n'ai jamais eu l'avis de passage du postier qui a peut-être été glissé dans la boite aux lettres de mon voisin car les numéros de boite ont été inversés par erreur par mon bailleur ou son personnel, pour preuve de ma bonne foie j'ai envoyé les photos des boites aux lettres à l'agent de la DRFIP.

Je souhaite contester cet OTD, car je n'ai eu connaissance avant cela d'aucun courrier. J'ai demandé à l'agent de la DRFIP un échelonnement avec une main levée sur mon compte bancaire mais il ne veut pas tenir compte du fait que je n'ai pas eu connaissance de leur précédent courrier recommandé et ne veut pas lever l'OTD même si je lui envoie le dossier de demande d'échelonnement.

Au vu de ces éléments, est-il possible de demander la main levée sur mon compte ?

je vous remercie de votre disponibilité et de votre réponse.

Bien cordialement.

21/11/2017 17:25

Bonjour,
Une telle action n'est possible qu'après moultes relances, il est très étonnant que vous soyez dans l'ignorance de ce qui vous est réclamé.

La main levée est à fournir par le demandeur de cette OTD.

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