pertes salariales suite à suspension a titre conservatoire

Publié le Vu 130 fois 0 Par Mozinor
14/06/2019 15:21

Bonjour ,

Un agent de la fonction publique territoriale a été suspendu à titre conservatoire pendant 6 mois , avec transmission de son dossier au procureur.

La justice a classé l'affaire dans ce délai : sans suites .

Administrativement l'agent a été sanctionné de 3 jours d'exclusion.

Il s'avère donc qu'au terme de cela , l'intéressé a subi une diminution salariale importante (primes etc...) durant 6 mois , puis une sanction disciplinaire du 1er goupe.

Existe t'il un recours sur ce qui peut apparaitre pour l'intéressé comme une double sanction , notamment du point de vue financier ?

Merci de votre retour

Bien Cordialement

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