Quelles formes prend la réponse de l'Administration à un jugement du Tribunal Administratif ?

Publié le 24/09/2019 Vu 167 fois 0 Par
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24/09/2019 12:25

Quelles formes peut prendre la réponse de l'Administration à un jugement du Tribunal Administratif ?

Doit-elle répondre obligatoirement par écrit à la partie adverse ou bien une absence de réponse, dans le délai requis, peut être assimilé à une décision implicite de refus ?

Si c'est le cas, combien de temps a la partie adverse pour exercer un recours contre cette décision implicite de refus ? Deux mois à compter de la date donnée par le TA pour que l'Administration réponde ?

Je vous remercie.

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