RECHUTE D ACCIDENT DE SERVICE

Publié le 02/02/2021 Vu 226 fois 1 Par
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02/02/2021 19:27

Bonjour,

Je suis infirmière, titulaire à l'AP-HP J'ai été victime d'un accident de service reconnu imputable. J'ai par la suite été mutée dans un service supposé aménagé. Cette demande de poste aménagé a été approuvée par le médecin statutaire, le médecin du Personnel et mon médecin traitant.

Mais, l'employeur n'a pas réspécté cette condition médicale et m'a mutée dans un service classique où j'ai fait une rechute d'accident de service. Cette rechute n'a pas été acceptée par mon employeur. J'ai entamé une action de reconnaissance de rechute au TA.

Ma question est la suivante : Dois-je attendre la reconnaissance de la rechute par le TA et ensuite engager une procédure pour faute inexcusable de l'employeur ou puis-je le faire de suite?

Mon action au TA pour reconnaissance d'imputabilité préserve-t-il le délai de 2 ans pour agir?

Je précise que suite à cette rechute, j'ai été mise en retraite pour invalidité non imputable.

Je vous remercie.

Aline M

02/02/2021 19:45

Bonjour,

J'espère que vous avez un avocat spécialiste pour effectuer ce recours sinon, il faudrait vous rapprocher d'une orgnisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière mais je pense que c'est aussi de la compétence du Tribunal Administratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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