RECOURS ADMINISTRATIF TRAVAUX NON PREVUS DANS AP/CP

Publié le Vu 80 fois 0 Par Coponat
03/05/2019 18:45

Bonjour, Peut-on faire un recours adminstratif sur des travaux qui n'ont pas été intégrés dans une AP/CP.

Une AP/CP a été votée en CM et se compose de 2 éléments réhanilitation d'une place (où se déroule 2 fois par semaine (é matinées) un marché) travaux prévus 650 000euros espaces verts et eclairage et déplacement zone jeux d'enfants sur autre endroit de la ville et l'intallation d'un halle et de locaux techniques et sanitaires 850 000 euros : le tout à la charge de la ville.

Or alors qu'une concertation a été réalisée, que le CM a donné autorisation au Maire de lancer un PC, des travaux sous DP ont été décrétés à hauteur de 740 000 euros. Ces travaux reprennent la création d'un parking dans un parc public pouvant accueillir temporairement le marché (pendant les tempsdes travaux de réhabilitation de la place où avait lieu le marché soit pendant 1 an et demi). Pour libérer de la place il y a eu destruction d'un lieu désaffecté (avec amiante) et dans ce parc l'implantion de la zone de jeux (déplacée de la place qui sera réhabilitée)

Aucune mention financière et de lieu n'a été évoquée dans la concertation. Le recours peut il être intenté pour raison de modification de l'enveloppe financière + 50% de l'AP/CP prévue au départ ?

Le maire par délibération en CMa droit d'engager des frais à hauteur de 1 million d'euros. Aucune info sur le lieu de ces travaux ainsique le montant (740 000euros) n'a été donné officiellement en CM avant leur affichage sur les lieux de de mise en route du chantier ...

Est ce que cette modification importante des coùuts affecte l'économie générale (ou enveloppe financière prévue) du projet et peut faire l'objet d'un recours et être recevable par le TA.



Merci de nous répondre très vite

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